01Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale
- AuditIQ SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège social
- [adresse — à compléter]
- RCS
- Paris [n° à compléter]
- SIREN
- [SIREN — à compléter avant mise en ligne]
- TVA intracom.
- FR [n° à compléter]
- Contact
- contact@auditiq.fr
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal d'AuditIQ SAS, [nom du dirigeant à compléter], en sa qualité de Président.
03Hébergement
Le site et l'application sont hébergés au sein de l'Union européenne par :
- Hébergeur
- Vercel (site et interface web) · Render (API et traitement des données)
- Localisation
- Traitement et stockage des données en Union européenne (Francfort · Paris)
- Adresse
- [adresse de l'hébergeur]
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site et l'application AuditIQ — marque, logo, textes, interface, code, méthodologie d'audit et rapports générés — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'AuditIQ SAS, sauf mention contraire.
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05Données personnelles
AuditIQ traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement, la durée de conservation et l'exercice de vos droits sont détaillés sur la page dédiée.
Pour toute demande, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@auditiq.fr. Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Consulter la page Sécurité & RGPD
06Cookies
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07Limitation de responsabilité
AuditIQ fournit une analyse documentée des écarts mesurés sur les systèmes audités. La qualification réglementaire finale et les décisions de conformité relèvent de la responsabilité de l'utilisateur et de son responsable conformité. AuditIQ n'est pas un organisme notifié au sens de l'article 43 du règlement (UE) 2024/1689 et ne délivre pas de certificat de conformité.
08Droit applicable
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