Informations légales

Mentions légales.

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur de ce site.

Dernière mise à jour : janvier 2026

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01Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Raison sociale
AuditIQ SAS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Siège social
[adresse — à compléter]
RCS
Paris [n° à compléter]
SIREN
[SIREN — à compléter avant mise en ligne]
TVA intracom.
FR [n° à compléter]
Contact
contact@auditiq.fr

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal d'AuditIQ SAS, [nom du dirigeant à compléter], en sa qualité de Président.

03Hébergement

Le site et l'application sont hébergés au sein de l'Union européenne par :

Hébergeur
Vercel (site et interface web) · Render (API et traitement des données)
Localisation
Traitement et stockage des données en Union européenne (Francfort · Paris)
Adresse
[adresse de l'hébergeur]

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site et l'application AuditIQ — marque, logo, textes, interface, code, méthodologie d'audit et rapports générés — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'AuditIQ SAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les outils tiers cités (Fairlearn, scikit-learn) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

05Données personnelles

AuditIQ traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement, la durée de conservation et l'exercice de vos droits sont détaillés sur la page dédiée.

Pour toute demande, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@auditiq.fr. Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Consulter la page Sécurité & RGPD

06Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (préférence de thème, session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins de profilage n'est déposé. Votre préférence de thème est stockée localement dans votre navigateur.

07Limitation de responsabilité

AuditIQ fournit une analyse documentée des écarts mesurés sur les systèmes audités. La qualification réglementaire finale et les décisions de conformité relèvent de la responsabilité de l'utilisateur et de son responsable conformité. AuditIQ n'est pas un organisme notifié au sens de l'article 43 du règlement (UE) 2024/1689 et ne délivre pas de certificat de conformité.

08Droit applicable

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